Quelle durée pour le premier exercice ?

Un exercice comptable dure normalement douze mois. Le premier fait exception : il court de la date d’immatriculation jusqu’à la date de clôture fixée dans les statuts. Il peut donc être plus court ou plus long que douze mois.

Pour une société soumise à l’impôt sur les sociétés, une règle fiscale encadre cette souplesse : si aucun exercice n’est clos l’année de la création, le premier exercice doit être clos au plus tard le 31 décembre de l’année suivante. Une société créée en mars 2027 peut ainsi clore son premier exercice jusqu’au 31 décembre 2028.

Comment choisir sa date de clôture ?

• Selon votre saisonnalité : clôturer en période creuse facilite l’inventaire et laisse du temps pour préparer les comptes.
• Selon votre premier chiffre d’affaires : un premier exercice long permet de présenter des comptes plus représentatifs, mais retarde la première approbation des comptes.
• Selon votre calendrier personnel : la date de clôture fixe les échéances de liasse fiscale, d’approbation des comptes et de distribution de dividendes.

Les premières échéances à anticiper

• TVA : sauf franchise, déclarations mensuelles ou acomptes semestriels selon votre régime, dès le premier mois d’activité.
• Impôt sur les sociétés : pas d’acompte pendant le premier exercice ; l’impôt est payé en une fois au solde, ce qui demande de provisionner.
• CFE : la cotisation foncière des entreprises n’est pas due l’année de la création, et sa base est réduite de moitié l’année suivante.
• Comptes annuels : liasse fiscale à déposer dans les trois mois de la clôture (ou début mai pour une clôture au 31 décembre), approbation des comptes dans les six mois, puis dépôt au greffe.

Les pièges les plus fréquents

• dépenser la trésorerie qui servira à payer l’impôt sur les sociétés du premier exercice ;
• oublier de reprendre les dépenses engagées avant l’immatriculation, qui peuvent être reprises par la société si les statuts ou une décision le prévoient ;
• mélanger dépenses personnelles et professionnelles, ce qui complique la clôture ;
• ne pas conserver les justificatifs dès le premier jour.

Le choix du statut se fait en amont : voir notre article SASU ou EURL et notre accompagnement à la création d’entreprise.